Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont éditées par :
- Dénomination sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
- Forme juridique : [SASU / SAS]
- Capital social : [MONTANT] €
- Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
- Immatriculation : RCS [VILLE] n° [NUMÉRO]
- SIRET : [NUMÉRO]
- TVA intracommunautaire : [NUMÉRO OU « Non applicable »]
- Email : [EMAIL]
- Site : https://nanaflo.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site
nanaflo.com (ci-après le « Site ») auprès de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (ci-après « Nanaflo »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande,
Nanaflo en informera le client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou une solution alternative.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Nanaflo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire), Nanaflo se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le client.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires, puis valide la commande.
La commande est réputée acceptée après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
Nanaflo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client,
de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées. Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure notamment :
- Carte bancaire (via Stripe)
- PayPal
- [Autres moyens éventuels]
Les transactions peuvent faire l’objet d’une authentification renforcée (3D Secure) selon la banque du client.
Nanaflo n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 — Livraison
Les modalités de livraison (transporteurs, délais indicatifs, frais) sont présentées sur la page
Livraison & Retours et lors du passage de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut, en principe, donner lieu à annulation de commande
ou indemnisation, sauf disposition légale applicable.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant)
dans un délai de [X] jours à compter de la réception.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Extension commerciale Nanaflo : au-delà du délai légal, Nanaflo propose une politique de retours étendue à
30 jours à compter de la réception, selon les conditions précisées ci-dessous.
Article 9 — Retours et remboursement
Les retours sont acceptés dans le respect des conditions suivantes :
- Produit non porté et en parfait état
- Semelles propres, sans traces d’usage
- Retour dans l’emballage d’origine (boîte incluse) et non endommagé
- Étiquettes et accessoires éventuels inclus
Après réception et vérification du produit, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,
dans un délai de [X] jours ouvrés.
Si le produit retourné ne respecte pas les conditions ci-dessus (traces d’usure, article porté, emballage détérioré),
Nanaflo se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote, après information du client.
Article 10 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter Nanaflo à l’adresse :
[EMAIL].
Article 11 — Responsabilité
Nanaflo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
de l’usure normale, ou d’un événement de force majeure.
La responsabilité de Nanaflo ne saurait excéder le montant de la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.
Article 12 — Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Le client dispose de droits (accès, rectification, opposition, suppression) dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 — Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Nanaflo afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
[NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER] — [COORDONNÉES / SITE — À COMPLÉTER].
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.